Planet Labor 7 janvier 2009, n°090010 - www.planetlabor.com
nes est saisie de deux affaires qui devraient faire évoluer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs. L’une en est au stade de la plaidoirie, l’autre à celui des conclusions. Dans les deux cas, les juges sont appelés à interpréter les dispositions sur l’information et la consultation prévues par la directive 98/59 du 20 juillet 1998 relatives au licenciement collectif. (Réf. 090010)
La première affaire, pour laquelle l’avocat général rendra ses conclusions le 21 janvier pr
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