Planet Labor 7 janvier 2009, n°090010 - www.planetlabor.com
nes est saisie de deux affaires qui devraient faire évoluer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs. L’une en est au stade de la plaidoirie, l’autre à celui des conclusions. Dans les deux cas, les juges sont appelés à interpréter les dispositions sur l’information et la consultation prévues par la directive 98/59 du 20 juillet 1998 relatives au licenciement collectif. (Réf. 090010)
La première affaire, pour laquelle l’avocat général rendra ses conclusions le 21 janvier prochain, concerne un équipementier automobile belge, Mono Car Styling, qui a été placé en liquidation judiciaire le 30 juin 2006 (aff.
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