« De plus en plus souvent, les inspecteurs du travail et les syndicats constatent que les maîtres d’ouvrage utilisent des formes complexes de sous-traitance afin d’organiser une fraude sociale sur les chantiers de construction », note la fédération. Ainsi, « grâce à des constructions compliquées et longues au niveau de la sous-traitance, les fraudeurs ont accès aux chantiers. Le maître d’ouvrage se cache alors derrière l’indépendance des sous-traitants qui ont les mains libres ». Des fraudes qui vont jusqu’à des « formes d’exploitation et de traite des êtres humains sur les chantiers de construction », précise la FETBB. Selon l’organisation syndicale, huit Etats membres ont d’ores et déjà règlementé la responsabilité du maître d’ouvrage au niveau légal : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie et les Pays-Bas. « Étant donné que de plus en plus d’entreprises étrangères sont impliquées dans la chaîne de sous-traitance, une solution européenne s’avère nécessaire », estime la FETBB qui demande l’adoption d’un « règlement européen qui fixe la responsabilité des maîtres d’ouvrage pour le paiement des salaires, de la sécurité sociale et des charges fiscales des sous-traitants ». Aux yeux de la FETBB, « il revient aux maîtres d’ouvrage de contrôler leurs chantiers et leurs sous-traitants. Il n’est pas question qu’un maître d’ouvrage sous-traite les travaux et ne soit pas tenu responsable des abus sur le chantier ».
plus d’entreprises étrangères sont impliquées dans la chaîne de sous-traitance, une solution européenne s’avère nécessaire », estime la FETBB qui demande l’adoption d’un « règlement européen qui fixe la responsabilité des maîtres d’ouvrage pour le paiement des salaires, de la sécurité sociale et des charges fiscales des sous-traitants ». Aux yeux de la FETBB, « il revient aux maîtres d’ouvrage de contrôler leurs chantiers et leurs sous-traitants. Il n’est pas question qu’un maître d’ouvrage sou
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