La santé et la sécurité au travail, victimes collatérales de l’approche « Mieux légiférer » ces dernières années, pourraient connaître un petit sursaut en 2016. Après avoir présenté sa feuille de route 2014-2020 (v. dépêche n°8435) avec 2 ans de retard, la Commission européenne va présenter une série de nouvelles initiatives dans ce domaine, y compris sur la santé des travailleuses enceintes ou allaitantes et sur les agents cancérigènes ou mutagènes. En revanche, il y a peu de chance qu’elle rouvre le délicat dossier des troubles musculo-squelettiques. Ces thématiques seront au coeur de la semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail, qui sera célébrée du 19 au 23 octobre.
Une évaluation du cadre général La Commission mène actuellement une évaluation des 24 directives sur la santé et la sécurité au travail, dans le cadre de l’exercice REFIT (v. dépêche °130586) et de l’article 17a de la directive-cadre 89/391. Elle conduit cette étude « eu égard à leur pertinence, leur efficacité, leur cohérence, tout en prenant en compte les spécificités des PME et le potentiel de modernisation et de simplification dans ce domaine et en maintenant un haut degré de protection...
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