Selon un document diffusé le 17 avril, la présidence polonaise du Conseil de l’UE a déjà trouvé un compromis sur la deuxième partie du paquet omnibus portant sur les modifications de fond apportées à la CSRD et la directive sur le devoir de vigilance. Il devra également être adopté par le Parlement pour faire l’objet d’un accord total et être adopté avant la fin de l’année.
Après le report de la mise en œuvre des directives, les co-législateurs s’attaquent à la réduction des normes en matière de durabilité. Sur la CSRD, les États membres souhaitent laisser la possibilité d’exempter les entreprises de moins de 1.000 salariés du reporting de durabilité. Au-delà du report pour les entreprises des vagues 2 et 3, la modification sortirait du champ certaines entreprises faisant partie de celles soumises à l’obligation cette année (plus de 500 salariés et 40 millions...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH