Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est reportée, les entreprises concernées sont moins nombreuses et les obligations en la matière sont affaiblies.
L’accord trouvé en trilogue le 9 décembre sur la directive omnibus a été adopté en séance plénière par le Parlement européen par 428 voix contre 218. Le vote de ce 16 décembre entérine la dilution majeure de la directive sur le devoir de vigilance et de la CSRD sur le seuil des entreprises concernées, sur la nature de leurs obligations et sur les sanctions encourues. Concernant la directive sur le reporting social et environnemental, le texte précise que les entreprises concernées ne pourront p
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH