Lors d'un vote en séance plénière, le 11 juillet dernier, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, le rapport du député polonais Jacek Protasiewicz (PPE-DE) sur le Livre vert sur la modernisation du droit du travail. Ce rapport, profondément remanié au cours des débats au sein de la commission parlementaire des affaires sociales (v. notre dépêche n° 070598), a été adopté avec deux amendements significatifs : l'un concernant la situation juridique des indépendants et l'autre, proposant de moderniser le dialogue social. (Réf. 070636)
La version finale de ce rapport, défendant une vision plus nuancée du droit du travail du XXIe siècle, en association à la fois la flexibilité et la sécurité de l’emploi, est très proche de celle adoptée fin juin par la commission des affaires sociales. Toutefois, les parlementaires y ont apporté, lors de la session plénière, deux changements significatifs :
- Tout en affirmant la nécessité de clarifier le concept de travailleur indépendant et celui de salarié, les parlementaires ne veulent pas
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