La commission des affaires juridiques du Parlement a adopté ce mardi un texte, que mind RH s'est procuré, qui renforce la directive sur le devoir de vigilance telle que présentée par la Commission européenne en 2022. Elle doit faire contrepoids à la position du Conseil, qui a présenté une version édulcorée en décembre dernier, pour peser sur un compromis espéré d’ici la fin de l’année.
Par 19 voix contre 3, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a largement adopté un texte très attendu ce mardi 25 avril. Voté plus de deux ans après un rapport d’initiatives réclamant un acte de la Commission pour imposer aux entreprises une obligation de prévention des atteintes à l’environnement et aux droits humains le long de leur chaîne de valeur, il définit la première position du Parlement sur la directive. Elle intervient le lendemain du dixième anniversaire de...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH