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UE : les eurodéputés poussent leurs feux sur la future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains

Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars, son projet de rapport contenant des recommandations à la Commission européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Il n'a modifié qu'à la marge le rapport de janvier de la commission des affaires juridiques, en choisissant de maintenir, malgré les pressions, les PME cotées en bourse et à haut risque dans le champ de l'initiative (sur cette adoption v. dépêche n°12339). Ce rapport doit alimenter la proposition de loi que la Commission européenne présentera d'ici juin 2021 (sur cette initiative très attendue, v. nos dépêches relire nos dépêches n°122571220211914 et 11675).

Par Sophie Petitjean. Publié le 11 mars 2021 à 11h12 - Mis à jour le 18 janvier 2023 à 12h31

Tout est dit dans la première phrase du rapport d’initiative sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, adopté mercredi par les eurodéputés avec 504 voix pour, 79 contre et 112 abstentions. Le Parlement européen considère que les normes volontaires en matière de devoir de vigilance ont des limites et qu’elles n’ont pas permis d’enregistrer des progrès importants. Forts de ce constat, les députés ont décidé d’imposer aux entreprises de détecter, prévenir et réduire les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.…

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