Alors que la question du statut des travailleurs des plateformes divise toujours les Etats membres, le Parlement européen prend le parti d’une régulation stricte en renforçant encore la présomption de salariat proposée par la Commission. Mais le rapport voté le 2 février introduit aussi de nouvelles obligations de transparence sur les données et les algorithmes.
Depuis sa présentation par la Commission européenne en décembre 2021, la proposition de directive portant la présomption de salariat pour les livreurs ou chauffeurs considérés comme “faux indépendants” est bloquée par des désaccords entre États. Alors qu’un texte de compromis du conseil européen, ainsi que plusieurs pays, poussaient pour diminuer sa portée, sept autres ont réaffirmé en décembre leur soutien au texte de la Commission. Le 2 février 2023, les députés européen ont voté par 376...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH