UE : le point sur les chantiers sociaux européens

Le Parlement européen appelle le Conseil des ministres à se positionner sur la congé maternité. La Présidence polonaise de l'UE, en fonction depuis le 1er juillet dernier, parviendra-t-elle à faire bouger le Conseil sur la révision de la directive sur le congé maternité? Du côté du Parlement européen, les députés s'impatientent de ne pas voir les États membres prendre position sur leur vote en première lecture du 20 octobre 2010 (v. dépêche n°100745). Ils craignent être allés trop loin, d'une part, en allongeant le congé maternité à 20 semaines indemnisées intégralement, d'autre part, en prévoyant 15 jours de congé paternité également rétribués à 100%. Ce dernier est peu abordé au Conseil, où les débats se concentrent sur le congé maternité et ses conséquences financières pour les États membres. Une large majorité des gouvernements s'oppose à la proposition du Parlement, la Grande-Bretagne ne cachant pas sa volonté de boycotter la proposition du Parlement. Dans ces conditions, Edite Estrela, la députée européenne chargée du dossier, fait profil bas. Elle a fait voter le 30 août, par la commission parlementaire chargée des Droits des femmes, une question à l'attention du Conseil: « Nous sommes bien conscients que les amendements adoptés par le Parlement européen et leurs implications financières (…) suscitent des préoccupations dans plusieurs États membres » indique-t-elle, avant de rappeler l'objectif de la proposition visant à améliorer la conciliation de la vie professionnelle et familiale pour porter le taux d'emploi des femmes à 75% d'ici 2020. Elle appelle les Vingt-Sept à se prononcer, et ouvre deux pistes de négociation pour un compromis avec le Conseil. La première est celle d'une clause passerelle, qui permettrait aux États membres d'allouer un nombre de jours des 20 semaines de congé maternité à un autre congé, dans les conditions prévues pour ce dernier au niveau national. Cela allègerait le coût du congé maternité pour les États dont les autres congés sont rarement indemnisés à 100%. Par ailleurs, les députés proposent une mise en place progressive du texte. Au moment de la rédaction du rapport en commission parlementaire, 2020 avait été évoqué comme possible échéance à la transposition du texte. Toutefois, la question parlementaire ne reprend pas cette date. Les députés espèrent débattre de ces sujets en plénière, lors de la seconde session d'octobre, après la réunion des 27 ministres en charge des Affaires sociales prévue le 21 octobre à Cracovie.