Alors que la Commission européenne espère une adoption rapide de son paquet omnibus, les co-législateurs se sont déjà saisis du texte. Si l’exécutif espère tenir une position qu’elle estime d’équilibre entre compétitivité et maintien des objectifs du Green Deal, les prises de position affluent pour tenter d’atténuer le texte ou au contraire le faire aller plus loin.
Deux semaines après la présentation du paquet omnibus par la Commission européenne, le débat a déjà débuté le 10 mars au Parlement européen. Le Parti populaire européen (PPE), base de la majorité d’Ursula von der Leyen, a proposé l’application de la procédure d’urgence. Celle-ci, qui doit être votée à la majorité, pourrait accélérer le vote du texte actant le report de l’application de la CSRD pour les entreprises (de moins de 500 salariés) ainsi que celui d’un an des échéances de la directive
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH