Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par les États membres, l'accord sur le texte, encore allégé, ne manque plus que d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, attendues fin avril.
Au prix de multiples concessions de la présidence belge du Conseil, les Vingt-Sept ont finalement validé la directive sur le devoir de vigilance lors du Comité des représentants permanents (Coreper) du 15 mars. Pour emporter l’adhésion des pays qui bloquaient l’adoption du texte (France et Italie), les seuils des entreprises concernées ont été réhaussés à 1 000 salariés et 450 millions de chiffre d’affaires (CA). Cela fait baisser leur nombre estimé de plus de 16 000 à seulement 6 000 ou 7 000,
…Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH