Monti II et détachement des travailleurs. Pour répondre à l'inquiétude des syndicats européens résultant des décisions rendues par la CJUE dans les affaires Viking et Laval (v. dépêches n°071012 et 071034) qui, bien que reconnaissant le droit à l’action collective comme un droit fondamental, ont admis qu'il pouvait être restreint lorsqu’il entrait en conflit avec une liberté économique (essentiellement libre prestation de services et liberté d’établissement) de l’Union européenne, le Président Barroso s’est engagé en 2011 à adopter un nouveau règlement (répondant à l’appellation Monti II, le règlement Monti I ayant notamment permis de traiter des rapports entre droit de grève et libre circulation des marchandises). Celui-ci doit clarifier « l'interaction entre l'exercice des droits sociaux et les libertés économiques à l'intérieur de l’UE » (v. dépêche n°110256). Cette initiative sera assortie d’un projet de directive visant à renforcer l'application de la directive détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services. Ces deux textes sont attendus pour courant février.
i II, le règlement Monti I ayant notamment permis de traiter des rapports entre droit de grève et libre circulation des marchandises). Celui-ci doit clarifier « l’interaction entre l’exercice des droits sociaux et les libertés économiques à l’intérieur de l’UE » (v. dépêche n°110256). Cette initiative sera assortie d’un projet de directive visant à renforcer l’application de la directive détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services. Ces deux textes sont attendus...
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