Les efforts déployés par la Présidence finlandaise, pour aboutir à un accord politique sur la révision de la directive sur le temps de travail lors du Conseil des ministres de l'UE du 7 novembre, n'auront pas été récompensés. Une minorité de blocage, constituée notamment de la France, de l'Espagne et de l'Italie, a refusé d'accepter un compromis qui ne fixerait pas de date certaine pour la disparition de l'opt-out, faculté de déroger à la limite maximale hebdomadaire de 48 heures. Cet échec laisse place à une situation qui ne peut satisfaire personne : les 23 pays suspectés de ne pas appliquer le droit communautaire du temps de travail et qui attendaient de la révision de la directive qu'elle règle leurs différents, sont plus que jamais sous la menace d'une procédure d' infraction devant la CJCE. (Réf. 061112)
Un compromis insuffisant pour la France, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et Chypre. Cinq Présidences se sont échinées en vain à tisser des compromis. La dernière tentative présentée par la Présidence finlandaise contenait pourtant un équilibre qui aurait pu être repris par le Conseil des ministres (v. dépêche n°061082): 1/ nouvelle définition de la période inactive du temps de garde permettant de ne pas la considérer comme du temps de travail, 2/encadrement du recours à l’opt-out et existence de
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