Les dispositions de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, concernant les entreprises d’au moins 250 salariés, sont aujourd’hui entrées en vigueur dans 19 pays, avec parfois plus d’un an de retard. Ce texte, qui offre un socle de protection minimum commun dans l’ensemble de l’Union aux personnes dénonçant des infractions au droit européen, est appliqué de manière plus ou moins étendue selon les États.
Alors que les 27 pays de l’UE avaient jusqu’au 17 décembre 2021 pour transposer la directive européenne 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte dans leur droit national, plusieurs États membres n’ont toujours pas publié de texte à ce jour. Seuls le Danemark, la Suède et Malte ont respecté la date butoir. Compte tenu du retard, la Commission européenne avait annoncé le 15 février 2023 saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre la Tchéquie, l’Allemagne, l’Estonie,...
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH
Aymeric Marolleau
Rédacteur en chef Data & Lab
Datajournalisme, économie et numérique. J’enseigne aussi le journalisme de données à l’EDJ de Sciences Po Paris.