UE : des règles minimales pour protéger les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d'alerte bénéficieront bientôt d'un niveau minimum de protection dans toute l'UE. Le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus, dans la nuit du 11 mars, à un accord provisoire sur la toute première réglementation européenne en la matière. L'objectif de ce texte est de mieux protéger les lanceurs d'alerte qui signalent des activités illégales ou qui sont contraires aux objectifs ou finalités des législations de l'UE (abus).  Contrairement à ce que proposait la Commission, les lanceurs d'alerte ne seront plus obligés de s'adresser à leur organisation avant de pouvoir communiquer plus largement.

Par Sophie Petitjean. Publié le 12 mars 2019 à 15h19 - Mis à jour le 16 octobre 2019 à 14h59

Un champ large. La future directive couvre les informateurs travaillant dans le secteur privé ou public qui ont obtenu des informations dans un contexte professionnel. Elle offre des garanties minimales aux salariés, aux stagiaires, aux sous-traitants, aux prestataires, aux consultants ainsi qu’aux personnes qui assistent les lanceurs d’alerte dans la divulgation (facilitateurs, collègues, familles et journalistes d’investigation). Les divulgations peuvent concerner toute une série de domaines comme dans le cas d’Antoine Deltour,…

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