UE : ouverture de la première phase de consultation pour la révision de la directive CE européens

Un article de Antoine Piel

Publication

12 avril 2023 à 09h09

Temps de lecture

3 minutes

Publication: 12 avril 2023 à 09h09

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La Commission européenne a annoncé le 11 avril lancer la première phase de consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive 2009/38 sur les comités d’entreprise européens (CEE). Obligatoire pour toute initiative à caractère social, elle durera six semaines et concernera la pertinence et l’orientation du projet de révision. La Commission s’est en effet engagée dans cette voie après un vote début février du Parlement Européen appelant à une refonte face au manque de...

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