L'accord multisectoriel signé au printemps dernier par les partenaires sociaux européens est publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre. C'est pour la première fois que ce type d'accord fait l'objet d'une publication officielle. (Réf. 061155)
L’accord multisectoriel sur la prévention des risques liés à la silice cristalline (voir notre dépêche n° 06410), entré en vigueur le 1er novembre dernier, est publié au JOUE du 17 novembre (sa publication n’est pas une condition de son applicabilité). C’est la première fois qu’un accord volontaire (non transformé en directive), conclu entre les partenaires sociaux est publié au Journal officiel.
Selon les termes de l’accord, ses signataires – la Fédération européenne des métallurgistes (FEM),
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