UE : publication de la ligne budgétaire permettant de financer des actions conjointes avec les CE européens

La Commission européenne vient de publier, comme chaque année, un appel à propositions sur « l’information, la consultation et la participation des représentants des entreprises » qui peut notamment être mobilisé pour financer en partie les initiatives conjointes au sein des entreprises visant à améliorer le dialogue social et l’implication des travailleurs dans les CE européens ou les SE, ou encore la négociation transnationale.
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La ligne budgétaire 04 03 03 03, dotée de 7 250 000 euros, publiée le site de la Commission européenne peut être mobilisée pour préparer la mise en place d’une instance de représentation du personnel transnationale, mais aussi des actions « visant à familiariser les partenaires sociaux et les acteurs au niveau des entreprises avec le contenu de la législation de l’UE sur l’implication transnationale des travailleurs, et à leur permettre d’exercer leurs droits et d’accomplir leurs devoirs en la matière », ou encore à « familiariser les acteurs représentés au niveau de l’entreprise avec les accords d’entreprises transnationaux et à renforcer leur coopération au sein de l’Union européenne, »


Ces actions peuvent prendre la forme de 1/ conférences, séminaires, formations de courte durée, manuels et échanges d’informations et de bonnes pratiques concernant représentants des travailleurs et/ou des employeurs, 2/ documents d’analyse des aspects et résultats quantitatifs et qualitatifs sur des sujets en rapport avec la représentation des travailleurs et des employeurs et avec le dialogue social au niveau des entreprises dans un contexte de coopération transnationale, 3/ sites web, publications, bulletins et autres moyens de diffusion de l’information.

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