Faire bouger la Commission européenne. C’est clairement une riposte des eurodéputés de la commission Emploi du PE au rétropédalage de la Commission européenne sur la question de l'anticipation des changements et de la gestion socialement responsable des restructurations. Alors que cette dernière avait annoncé à plusieurs reprises qu’elle allait consulter les partenaires sociaux européens sur le sujet, elle s’est ravisée pour proposer au final un Livre vert, mal accueilli par le monde syndical et la gauche européenne (v. dépêche n°120034). Or, depuis le Traité de Lisbonne, l’article 225 du Traité de l’UE permet au Parlement européen de demander à la Commission de soumettre toute « proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union ». La Commission sera alors tenue de répondre (dans un délai de 3 mois), de proposer un texte (dans un délai d’un an) ou de justifier son refus de manière détaillée. C’est cette procédure que viennent d’entamer les eurodéputés de la commission Emploi et Affaires sociales qui ont bien l’intention de mettre un caillou dans la chaussure de la Commission européenne. Cette résolution, présentée par le député Alejandro Cercas, va donc être d'abord discutée en commission avant d'être soumise au vote en plénière à l’automne prochain.
oser au final un Livre vert, mal accueilli par le monde syndical et la gauche européenne (v. dépêche n°120034). Or, depuis le Traité de Lisbonne, l’article 225 du Traité de l’UE permet au Parlement européen de demander à la Commission de soumettre toute « proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union ». La Commission sera alors tenue de répondre (dans un délai de 3 mois), de proposer un texte (dans un délai d’un an) ou de justifier son refus de manière détaillée.
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