La Commission était tenue, par la directive 2009/38 sur les CE européens, de produire un rapport pour le 5 juin 2016 sur la transposition de cette dernière, « accompagné, le cas échéant, des propositions appropriées », sous-entendu dans la perspective d’une éventuelle révision. L’Exécutif devrait rendre son rapport prochainement sur la base d’une étude qu’elle a commanditée au cabinet de consultants IFC et dont un document de synthèse a été transmis aux partenaires sociaux pour avis.
Il ne s’agit que d’un projet, qu’il faut donc prendre avec les précautions qui s’imposent, mais il donne toutefois une idée du « matériel » sur lequel la Commission européenne travaille pour procéder à l’évaluation de la directive 2009/38 sur les CE européens, et décider éventuellement d’une nouvelle révision. Le projet de synthèse du rapport plus étoffé, qui a été élaboré notamment sur la base d’entretiens menés avec des représentants du personnel et des directions d’entreprise, a été transmis aux partenaires sociaux européens pour qu’ils donnent leur avis.
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