Les règles actuelles. Selon un rapport du 22 janvier 2009, les règles européennes ne prévoient pas des limitations suffisantes au temps de travail du personnel d’aviation. Ce rapport, rédigé par des experts scientifiques, avaient été requis par le Parlement européen, lors de l’adoption en 2006 du règlement dit EU OPS (1899/2006) révisant le règlement 3922/91 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile. Aux termes de ce dispositif, l’exploitant ne peut demander au personnel d'effectuer son service plus de 190 heures pour toute période de 28 jours consécutifs et de 60 heures pour toute période de 7 jours consécutifs. Le temps de service de vol est de maximum 13 (voire 14 heures). Par ailleurs, le règlement limite à 900 heures de vol « cale à cale » - du moment où l’avion se déplace de son lieu de stationnement pour décoller à celui où il s’immobilise sur son lieu de stationnement les hélices arrêtées - ou de 100 heures sur une période de 28 jours consécutifs.
toute période de 28 jours consécutifs et de 60 heures pour toute période de 7 jours consécutifs. Le temps de service de vol est de maximum 13 (voire 14 heures). Par ailleurs, le règlement limite à 900 heures de vol « cale à cale » – du moment où l’avion se déplace de son lieu de stationnement pour décoller à celui où il s’immobilise sur son lieu de stationnement les hélices arrêtées – ou de 100 heures sur une période de 28 jours consécutifs.
Les préconisations du rapport scientifique. Or, selon
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