Veolia Environnement : une procédure d’échange de vues à géométrie variable mise en place à l’occasion de la révision de l’accord de CE européen

Construire sur les acquis de l’accord de 2005. L’accord d’origine, qui date du 10 octobre 2005, contenait déjà des dispositions innovantes. Il prévoyait que « le Comité de Groupe Européen Veolia Environnement a vocation à permettre une concertation sur les sujets transnationaux qui peuvent éventuellement s’exprimer au travers de déclarations communes ou d’avis », et même qu’il pouvait avoir « vocation à négocier certains accords de principe, chartes d’engagements ou résolutions communes, sur des thématiques transnationales, dont la mise en œuvre dépend pour chaque pays visé par ces accords, de leur législation et réglementation nationale. ». Ces mentions sont maintenues dans le nouvel accord, qui remplace totalement l’ancien, avec toutefois des précisions concernant un autre dispositif déjà prévu : « l’espace de dialogue pays ». Ce dernier, qui est défini comme « un lieu de dialogue, d’échange et d’information entre la Direction et les représentants des salariés des pays composant le périmètre du Comité de Groupe Européen Veolia Environnement, notamment sur les sujets transverses », dans les Etats dans lesquels ce type de niveau n’existe pas, est désormais mieux formalisé. Le nouvel accord en précise la composition et prévoit notamment une réunion au moins 2  fois par an, voire même de  façon exceptionnelle si l’actualité le nécessite. Il ajoute que  « ces réunions s’articuleront avec le calendrier des séances plénières du Comité de Groupe Européen Veolia Environnement, afin soit d’en préparer les thèmes soit d’assurer la diffusion de ses travaux au sein des espaces de dialogue respectifs. »