Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : le Parlement européen propose une version plus musclée de la directive sur le devoir de vigilance UE : le Parlement européen propose une version plus musclée de la directive sur le devoir de vigilance La commission des affaires juridiques du Parlement a adopté ce mardi un texte, que mind RH s'est procuré, qui renforce la directive sur le devoir de vigilance telle que présentée par la Commission européenne en 2022. Elle doit faire contrepoids à la position du Conseil, qui a présenté une version édulcorée en décembre dernier, pour peser sur un compromis espéré d’ici la fin de l’année. Par Antoine Piel. Publié le 25 avril 2023 à 12h52 - Mis à jour le 26 avril 2023 à 15h29 Ressources Par 19 voix contre 3, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a largement adopté un texte très attendu ce mardi 25 avril. Voté plus de deux ans après un rapport d’initiatives réclamant un acte de la Commission pour imposer aux entreprises une obligation de prévention des atteintes à l’environnement et aux droits humains le long de leur chaîne de valeur, il définit la première position du Parlement sur la directive. Elle intervient le lendemain du dixième anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza,… Cet article est reservé aux abonnés Déja abonné ? Connectez-vous Vous n’êtes pas encore inscrit ? Créez un compte pour tester notre offregratuitement pendant 15 jours Services en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encore Briefings quotidiens : actualités synthétisées Lettres hebdomadaires Nom Prénom Email Antoine Piel Devoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageNameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications France : comment la santé mentale est devenue un sujet central pour les DRH Quel statut pour les travailleurs des plateformes ? mind RH publie un nouveau comparatif international de l’état de la régulation Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
