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Espagne : une Autorité indépendante pour protéger les lanceurs d’alerte

Le texte de loi espagnol transposant la directive européenne prévoit la création d’un canal d’alerte externe indépendant, ainsi que des sanctions pouvant atteindre jusqu’à un million d'euros pour les entreprises ou administrations qui exerceraient des représailles contre les lanceurs d’alerte.

Par Cécile Thibaud. Publié le 15 mars 2023 à 9h44 - Mis à jour le 28 mars 2023 à 15h39

La loi de protection des lanceurs d’alerte, publiée au bulletin officiel de l’État (BOE) le 21 février, est entrée en vigueur le 13 mars. Elle reprend les grandes lignes de la directive européenne 2019/1937, approuvée en octobre 2019, et donne trois mois aux entreprises de plus de 50 salariés, ainsi qu’aux administrations publiques,…

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