Muriel Pénicaud a présenté ce matin à la presse l'avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». La dernière version du texte, qui comprend 67 articles, a été transmise aux partenaires sociaux et au Conseil d'Etat hier, le 5 avril. L'avant-projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 27 avril prochain avant d'être examiné par le Parlement le mois suivant. Deuxième volet des réformes sociales de la présidence Macron après la refonte du code du travail, l'avant-projet de loi, est censé sécuriser les parcours professionnels à travers une réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. Il comprend également des mesures sur l'égalité professionnelle, le travail détaché, l'emploi des travailleurs handicapés et la fonction publique. Des concertations avec les partenaires sociaux sont en cours sur l'égalité professionnelle et l'emploi des travailleurs handicapés. Des amendements viendront compléter le texte à l'issue de ces concertations, a indiqué Muriel Pénicaud.
La ministre du Travail a rappelé l’ambition générale du texte. Après les ordonnances qui ont réformé le Code du travail pour donner plus de flexibilité aux entreprises, le projet de loi est présenté comme une manière de sécuriser les parcours professionnels à travers « de nouveaux droits concrets facilement mobilisables ». « L’esprit de la réforme est de redonner du pouvoir aux actifs, aux jeunes, aux demandeurs d’emploi, aux entreprises », a-t-elle affirmé. L’ensemble des mesures entreront en vigueur à partir de janvier 2019 et devraient être « pleinement applicables en 2020 », selon la ministre.
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