UE : la directive sur le travail intérimaire est publiée au JOUE

Un principe d’égalité de traitement dès le premier jour. Ayant pour objet d’établir un cadre protecteur pour les travailleurs intérimaires, la principale mesure de cette directive  est l'instauration du principe selon lequel « pendant la durée de leur mission auprès d'une entreprise utilisatrice, les conditions essentielles de travail et d'emploi des travailleurs intérimaires sont au moins celles qui leur seraient applicables s'ils étaient recrutés directement par ladite entreprise pour y occuper le même poste ». Ces « conditions essentielles de travail et d'emploi » sont celles qui sont établies par les normes contraignantes (législatives, règlementaires, conventionnelles) qui sont en vigueur dans l'entreprise utilisatrice et qui sont relatives à la rémunération, à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux temps de pause, aux périodes de repos, au travail de nuit, aux congés et aux jours fériés. La directive précise qu’il doit également être fait application aux travailleurs intérimaires des règles sur la protection des femmes enceintes et des mères en période d’allaitement et sur la protection des enfants et des jeunes. Entre, les intérimaires doivent bénéficier de « l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et toute action visant à combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »

Par . Publié le 08 décembre 2008 à 17h54 - Mis à jour le 23 avril 2013 à 15h17

la protection des enfants et des jeunes. Entre, les intérimaires doivent bénéficier de « l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et toute action visant à combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »

Les dérogations. La directive permet toutefois différentes dérogations pour tenir compte de la diversité des systèmes nationaux, mais pose des conditions pour ne pas compromettre la protection des intérimaires :

  • Les Etats peuvent, après consultation des partenaires sociaux, permettre des dérogations au principe d’égalité en matière de rémunération lorsque les travailleurs intérimaires,…

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