Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la directive sur le travail intérimaire est publiée au JOUE UE : la directive sur le travail intérimaire est publiée au JOUE Un principe d’égalité de traitement dès le premier jour. Ayant pour objet d’établir un cadre protecteur pour les travailleurs intérimaires, la principale mesure de cette directive est l'instauration du principe selon lequel « pendant la durée de leur mission auprès d'une entreprise utilisatrice, les conditions essentielles de travail et d'emploi des travailleurs intérimaires sont au moins celles qui leur seraient applicables s'ils étaient recrutés directement par ladite entreprise pour y occuper le même poste ». Ces « conditions essentielles de travail et d'emploi » sont celles qui sont établies par les normes contraignantes (législatives, règlementaires, conventionnelles) qui sont en vigueur dans l'entreprise utilisatrice et qui sont relatives à la rémunération, à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux temps de pause, aux périodes de repos, au travail de nuit, aux congés et aux jours fériés. La directive précise qu’il doit également être fait application aux travailleurs intérimaires des règles sur la protection des femmes enceintes et des mères en période d’allaitement et sur la protection des enfants et des jeunes. Entre, les intérimaires doivent bénéficier de « l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et toute action visant à combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. » Par . Publié le 08 décembre 2008 à 17h54 - Mis à jour le 23 avril 2013 à 15h17 Ressources la protection des enfants et des jeunes. Entre, les intérimaires doivent bénéficier de « l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et toute action visant à combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. » Les dérogations. La directive permet toutefois différentes dérogations pour tenir compte de la diversité des systèmes nationaux, mais pose des conditions pour ne pas compromettre la protection des intérimaires : Les Etats peuvent, après consultation des partenaires sociaux, permettre des dérogations au principe d’égalité en matière de rémunération lorsque les travailleurs intérimaires,… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageCommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications France : comment la santé mentale est devenue un sujet central pour les DRH Quel statut pour les travailleurs des plateformes ? mind RH publie un nouveau comparatif international de l’état de la régulation Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022