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Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : le SEPM saisit de nouveau l’Autorité de la concurrence contre Google

Droits voisins : le SEPM saisit de nouveau l’Autorité de la concurrence contre Google

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 10 janvier 2022 à 18h13 - Mis à jour le 11 janvier 2022 à 9h22
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Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi 10 janvier avoir déposé une nouvelle saisine de l’Autorité de la concurrence. La structure, qui a tenté de négocier avec Google durant les derniers mois, “n’a pu que constater la réitération par Google du non-respect des injonctions prononcées par l’Autorité le 9 avril 2020 puis le 12 juillet 2021”.

À retenir. L’Autorité de la concurrence avait prononcé en juillet une amende de 500 millions d’euros contre Google. Il lui était reproché de ne pas “négocier de bonne foi” avec les éditeurs et agences de presse l’application de la loi votée en 2019 – notamment en liant ces discussions à des partenariats commerciaux imposés – et la non transmission d’informations “qui auraient permis une négociation équitable”, par exemple le montant des revenus publicitaires générés par les contenus indexés liés à l’actualité pour déterminer objectivement une assiette de rémunération. Google, qui a seulement noué des accords de droits voisins avec l’AFP et quelques éditeurs de quotidiens. Google a annoncé le 15 décembre vouloir travailler étroitement avec l’Autorité de la concurrence.

Jean-Michel De Marchi
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