Mi-avril, le Conseil de l’UE a rebattu les cartes pour la mise en oeuvre du reporting extra financier et du devoir de vigilance. Il a acté un report important et trouvé un compromis sur les modifications de fond apportées à ces deux textes, désormais englobés dans le “paquet Omnibus”. Ce dernier doit encore être adopté par le Parlement d’ici la fin de l’année.
A Bruxelles, le report de l’entrée en vigueur de la CSRD et du devoir de vigilance est désormais définitif. Le 14 avril, le Conseil de l’UE a adopté la première partie du paquet Omnibus. Le report de l’entrée en vigueur de la CSRD est d’un an pour les entreprises qui n’ont pas à publier ce reporting en 2025 et de deux ans pour la directive sur le devoir de vigilance. Celui-ci entrera en vigueur après le délai de transposition par les États membres, qui court jusqu’à la fin de l’année. La rapidité de l’adoption de la directive “stop-the-clock” s’est notamment jouée au Parlement, où les trois grands groupes de la majorité (conservateur, social-démocrate et centriste) se sont mis d’accord pour ne soutenir aucun amendement.
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique mind RH
Sophie Baqué
Rédactrice en chef mind Retail