Le 12 mars 2024, le Conseil a validé la directive sur le droit des travailleurs des plateformes. Ce texte pourrait ouvrir la voie à des requalifications salariales massives, pour 43 millions de chauffeurs et livreurs indépendants aujourd’hui à leur compte.
Malgré l’opposition de la France tout au long de la procédure et l’abstention de l’Allemagne, le Conseil européen a validé la directive sur les travailleurs des plateformes grâce au vote inversé de la Grèce et de l’Estonie. Il reviendra aux États membres de définir les contours de la présomption de salariat. Celle-ci devra cependant être établie de sorte à constituer une “simplification procédurale” pour les travailleurs des plateformes engagés dans une demande de requalification en...
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique mind RH