Le Parlement européen a adopté, le 14 février 2006, la proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques). (Réf. 06139)
Les députés européens ont adopté à une très large majorité (570 voix pour, 16 contre, 49 abstentions) le projet de directive, approuvé préalablement en comité de conciliation entre le Parlement et le Conseil, sur la protection contre les risques dus aux rayonnements optiques. Le Conseil doit désormais l’adopter avant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. La position commune du Conseil a été modifiée par quelques amendements parlementaires.
Exclusion des rayonnements...
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