Ces règles universelles en matière de droit du travail, qui devraient couvrir 1,2 millions de travailleurs maritimes, est le fruit de la dixième session maritime de la Conférence internationale du Travail qui vient de s’achever à Genève. La Commission européenne, déjà très active au moment de son élaboration, prévoit d'introduire ces normes dans le droit communautaire de façon à garantir leur effectivité. (Réf. 06185)
Cette Convention rassemble les règles internationales du travail maritime qui ont été élaborées dans le cadre de l’OIT depuis 1919. Ce code universel régit les conditions de l’emploi et de travail des marins concernant la santé, la sécurité, l’âge minimum, le recrutement, les horaires de travail, le logement à bord, la protection sociale et vise à garantir des conditions de vie décentes à bord des navires. Pour sa mise en oeuvre, elle requiert des Etats qu’ils vérifient que les conditions...
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