Le Parlement européen a adopté, le 2 février 2006, la proposition de législation européenne sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers et sur le renforcement des contrôles. Le Conseil doit maintenant entériner le texte afin qu’il entre en vigueur rapidement.(Réf. 0693)
Après le compromis intervenu le 6 décembre 2005 entre le Parlement et le Conseil, les députés européens ont adopté, le 2 février, la proposition de règlement relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et la proposition de directive établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements no 3820/85 et no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative...
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