L’accord de 2010 intégrait déjà un certain nombre des changements introduits par la nouvelle directive sur les CE européens (v. dépêche 100363).
Composition. Le nombre de représentants de France et des Pays-Bas augmente d’un membre, ce qui donne respectivement 11 et 7 représentants. L’accord stipule expressément qu’un membre français est le secrétaire général du comité central d’entreprise d’Air France et qu’un membre néerlandais est le Président du comité d’entreprise de KLM. Pour les autres p
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