Allemagne : accord sur les grandes lignes d’une réforme des retraites d’entreprise

Après des mois de discussions au sein du gouvernement et avec les partenaires sociaux, Andrea Nahles (SPD), ministre allemande des Affaires sociales et de l'Emploi, et Wolfgang Schäuble (CDU), ministre des Finances, se sont mis d'accord, le 27 septembre, lors d'une réunion avec les représentants des principaux syndicats et organisations patronales, sur une vaste réforme des retraites complémentaires d'entreprise. Les ministres, qui n'ont pas voulu donner de détails à ce stade, ont précisé qu'un projet de loi allait être présenté sous peu. Selon les médias allemands, la réforme, qui a pour objectif de renforcer l'attractivité de ces retraites notamment au sein des PME, accorde un rôle central aux partenaires sociaux. Ainsi, les retraites d'entreprise, qui auront fait au préalable l'objet d'un accord collectif, devraient à l'avenir être soutenues par le biais de subventions et d'avantages fiscaux.
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Annoncée en mars 2015 par Andrea Nahles (v. dépêche n°8963), la réforme des retraites d’entreprise commence à prendre forme. Une porte-parole du ministère du Travail a confirmé qu’un accord avait été trouvé entre les ministères en charge du dossier et qu’un projet de loi allait être « rapidement » élaboré puis soumis au Bundestag dès cet automne. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur avant les élections législatives fédérales de 2017. Elle a pour objectif de renforcer l’attrait des retraite

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