Le Bundestag a adopté aujourd’hui 22 mai, à une très large majorité, la « Tarifeinheitsgesetz », dite loi sur « l’unité syndicale ». Celle-ci entend clarifier la question de la concurrence syndicale et de la représentativité des syndicats au sein d’une même entreprise. A l’avenir, il ne sera plus possible qu’un même groupe professionnel puisse bénéficier d’accords collectifs concurrents négociés par des syndicats différents. En cas de litige, c’est l’accord du syndicat majoritaire qui comptera. Pour les petits syndicats corporatistes, mais aussi les syndicats du monde des services qui évoluent dans des entreprises pas toujours très syndicalisées, cette loi qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain, revient à limiter le droit de grève et la liberté de représentation syndicale d’une partie des travailleurs. Pour les grands syndicats industriels et le gouvernement qui unit conservateurs et sociaux-démocrates, c’est au contraire un appel à plus de coopération syndicale et donc au renforcement de l’autonomie des partenaires sociaux. Plusieurs petits syndicats ont annoncé qu’ils attaqueraient cette loi dès que possible devant le Tribunal fédéral constitutionnel.
Rétablir coute que coute l’unité syndicale dans les entreprises. Le Bundestag a voté à une large majorité, vendredi 22 mai, l’adoption du projet de loi sur l’unité syndicale dans les entreprises, projet élaboré par la ministre sociale-démocrate de l’Emploi et des Affaires sociales Andrea Nahles (v. dépêche n° 8564). La loi doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Avec ce vote, les députés allemands « bouclent » un processus déclenché en 2010 par une décision de justice qui avait alors lé
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne