Le Parlement a adopté, le 7 juillet, une loi fixant de nouvelles normes en matière de temps de travail des chauffeurs routiers et des conducteurs de bus. La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures et peut aller jusqu'à 60 heures par semaine en moyenne sur une période de quatre mois. (Réf. 06759)
Le Bundesrat (chambre haute) a adopté, le 7 juillet, une loi modifiant la législation sur le temps de travail en introduisant des dispositions spécifiques aux conducteurs du secteur du transport de voyageurs (Gesetzes zur Änderung personenbeförderungsrechtlicher Vorschriften und arbeitszeitrechtlicher Vorschriften für Fahrpersonal). Ce texte transpose la directive européenne n°2002-15 du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de t
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