Dans un jugement rendu public le 5 décembre dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a prononcé un arrêt de principe établissant que les travailleurs à temps partiel ont droit aux mêmes majorations que leurs collègues à temps plein dès la première heure supplémentaire. Ce jugement, qui s’appuie sur une double entorse à la loi sur l'égalité de traitement (AGG), précède de peu une décision attendue sur un cas similaire concernant un pilote à temps partiel de Lufthansa.
C’est finalement l’affaire de l’infirmière (8 AZR 370/20) qui a coiffé au poteau celle du pilote de Lufthansa (10 AZR 185/20) sur la question du décompte des majorations d’heures supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel. Le jugement sur la première affaire est tombé le 5 décembre, pendant que celui du pilote a été reporté le 4 décembre pour complément d’information. Ceci en dépit d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 octobre 2023 donnant raison au...
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Pigiste