Parmi les nombreux projets de modernisation du monde du travail présentés en septembre dernier, le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil avait annoncé sa volonté de rédiger une loi créant un droit du salarié au télétravail (v. notamment dépêche n°10964). Le week-end dernier, le ministre a précisé son calendrier. Il souhaite présenter son projet de loi au plus tard à l’automne prochain : « Tous ceux qui le désire, et dont l’emploi le permet, devrait avoir le droit de travailler en télétravail, aussi quand la Pandémie du Coronavirus sera passée », a-t-il déclaré. Selon les évaluations dont il dispose, la pandémie actuelle aurait fait monter le nombre de salariés pratiquant le télétravail de 12 % à 25% du total. « Cela représente près de 8 millions d’hommes et de femmes qui effectuent leur travail depuis chez eux … Et ils doivent continuer à pouvoir le faire à l’avenir », estime le ministre dont le projet est ainsi de créer un droit au télétravail, à temps partiel et même, pourquoi pas, à temps plein. Bien sûr, il promet également que son projet de loi contiendra des règles équitables qui devront empêcher que l’activité professionnelle n’empiète sur la vie privée. Pendant que le partenaire conservateur se tait, les partis d’opposition, écologistes et libéraux, ont salué les propos du ministre : « Moderniser le cadre juridique du télétravail et du travail mobile, c’est une chose attendue depuis longtemps », a ainsi réagi Johannes Vogel, député du parti libéral (FDP) en charge des questions d’emploi pour son groupe. En revanche, la Fédération des employeurs allemands (BDA) a fait comprendre qu’elle n’hésiterait pas à batailler si le projet prenait forme. Sans être contre le développement du télétravail, elle estime que le législateur n’a pas à intervenir dans ce domaine pour imposer des règles supplémentaires.
Allemagne : désaccord sur la création d’un « droit au télétravail »
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