Allemagne : la chambre des Länder (Bundesrat) refuse le projet actuel de « loi anti-discrimination »

Lors de sa séance du vendredi 16 juin .2006, le Bundesrat, à majorité conservatrice, a refusé de se conformer aux accords passés entre les partis de la coalition. Les chefs des Länder ont demandé que « la loi sur l'égalité de traitement » (Gleichbehandlungsgesetz) soit corrigée par le Bundestag (chambre fédérale des députés) sur plusieurs points. (Réf. 06623)
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Les ministres-présidents conservateurs ont rappelé qu’aucune forme de discrimination n’était acceptable mais ils estiment que le projet allemand de loi contre la discrimination, adopté par le gouvernement le 11 mai 2006 (v. notre dépêche n° 06467), va beaucoup trop loin par rapport au texte de la directive européenne qu’il est censé transposée. Pour le ministre-président de Hambourg, Ole von Beust, le projet de loi actuel risque de pénaliser sérieusement les entreprises. Pour Jürgen Rüttgers, l

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