Coûts évalués à 1,2 milliard d’euros par an. Rarement un projet de loi n’aura suscité autant de polémiques et d’émotions au sein de la classe politique et de la société allemandes (v. notamment dépêche n°110746). Jusqu’au dernier moment, les associations patronales, les syndicats, les experts économiques du « Conseil des sages » avaient exhorté les députés allemands à stopper une loi considérée comme « rétrograde » et « néfaste ». Mais en vain. Avec 310 voix pour, 282 voix contre et 2 abstentions, le projet de loi a été adopté, le 9 novembre, par le Bundestag. N’étant pas soumis à l’approbation du Bundesrat, la loi entrera en vigueur le 1 août 2013. A cette date, les familles qui ne feront pas appel à un mode de garde collectif pour leurs enfants âgés de 1 à 3 ans, bénéficieront d’une prime mensuelle d’abord de 100 euros, puis de 150 euros à compter du 1er août 2014. Cette prime sera également versée si l’enfant est gardé par une jeune fille au pair ou ses grands-parents. Conformément à un souhait du parti libéral, ces familles pourront aussi décider d’affecter cette prestation à la constitution d’une retraite épargne individuelle ou d’un fonds de formation. Dans ces deux cas, elles recevront une prime supplémentaire de 15 euros par mois. Le nouveau dispositif devrait coûter à l’Etat 170 millions d’euros en 2013, puis 680 millions d’euros en 2014 pour atteindre, à compter de 2015, 1,2 milliards d’euros par an.
pas soumis à l’approbation du Bundesrat, la loi entrera en vigueur le 1 août 2013. A cette date, les familles qui ne feront pas appel à un mode de garde collectif pour leurs enfants âgés de 1 à 3 ans, bénéficieront d’une prime mensuelle d’abord de 100 euros, puis de 150 euros à compter du 1er août 2014.
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