Dans un article publié jeudi 25 juin, le quotidien économique Handelsblatt lève le voile sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'introduction d'un devoir de vigilance imposé aux entreprises pour le respect des normes sociales et environnementales dans les chaînes d'approvisionnement (« Sorgfaltspflichtengesetz") en préparation. Ce projet, dont la présentation a été retardée par la pandémie et le confinement, est important, car il doit jouer le rôle de « modèle » pour une future législation européenne similaire que l'Allemagne veut lancer pendant sa présidence de l'UE. Selon le journal, les obligations imposées aux entreprises ont été largement rabotées par rapport au texte qui était en discussion au début de l'année.
Une naissance difficile. On savait depuis plus d’un an que l’Allemagne, qui occupera la Présidence de l’Union européenne pour 6 mois à partir du 1er juillet prochain, avait l’intention d’utiliser cette opportunité pour pousser un projet qui lui est cher (v. dépêche n°11538). Celui de l’élaboration d’une loi en faveur de l’introduction d’un devoir de vigilance imposé aux entreprises pour le respect des normes sociales et environnementales dans les chaînes d’approvisionnement.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne