Deux mois et demi après la condamnation de la loi « Volkswagen » par la Cour de justice des Communautés européennes (v. dépêche nº 70878), Brigitte Zypries (SPD), ministre allemande de la Justice, a présenté, le 16 janvier 2008, les grandes lignes d'une nouvelle loi VW, qui maintient le droit de veto des salariés et du Land de Basse-Saxe. Son projet doit encore recevoir l'approbation du parti conservateur (CDU/CSU). (Réf. 080049)
Conformément aux revendications du CE de Volkswagen, le projet de loi dispose, comme dans l’ancienne version, que deux tiers des voix des membres du conseil de surveillance seront nécessaires pour autoriser la délocalisation ou la construction d’un site. Le conseil de surveillance étant composé à parité par des représentants des salariés et de la direction, cette clause revient à conférer aux salariés un droit de veto. « C’est une bonne nouvelle pour les salariés (…) et un signal positif pour l
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