Allemagne : le ministre de l’Economie veut suspendre la base de données des salariés « ELENA »

Une surcharge de travail pour les PME. En dépit d’une importante polémique (v. dépêche nº100010), le lancement de la base de données « ELENA » avait bien eu lieu au 1er janvier dernier. Depuis cette date, toutes les entreprises doivent fournir une fois par mois des données clé sur leurs salariés (montant du salaire, début et fin du contrat de travail, etc.) à un organisme central basé à Würzbourg et rattaché à l’Assurance-retraite allemande (Deutsche Rentenversicherung). Cette gigantesque saisie de données des travailleurs avait pour double objectif de réduire les coûts administratifs des entreprises et notamment des PME, et de faciliter le traitement des demandes de prestations sociales à compter de 2012. Car chaque année, environ 3 millions d’employeurs sont obligés de délivrer près de 60 millions d’attestations sur support papier à leurs salariés pour leur permettre de toucher certaines prestations sociales. La base de données ELENA devait mettre un terme à cette surcharge de travail et de papier. Or selon le ministère de l’Economie, c’est le contraire qui s’est produit. Au lieu d’alléger les charges bureaucratiques des PME, le dispositif les aurait au contraire amplifiées. « Le transfert des données chaque mois représente en particulier pour les PME une surcharge de travail disproportionnée », explique-t-on au sein du ministère. Le procédé ne profiterait qu’aux grandes entreprises. D’autre part, la mise en place du dispositif coûterait plus cher que prévu initialement aux organismes publics concernés.  « Nous devons sérieusement réfléchir à un moratoire », a déclaré au Handelsblatt le ministre de l’Economie. Quelque temps auparavant, la base de données avait été également critiquée, mais pour d’autres raisons par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ministre de la Justice. Egalement membre du parti libéral, la ministre avait mis en garde contre des abus possibles en matière de protection des données des salariés. Ursula von der Leyen, ministre de l’Emploi (CDU), également en charge d’ELENA, serait apparemment la seule au sein du cabinet d’Angela Merkel à s’opposer à l’heure actuelle à une révision du dispositif. 
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ise en place du dispositif coûterait plus cher que prévu initialement aux organismes publics concernés. « Nous devons sérieusement réfléchir à un moratoire », a déclaré au Handelsblatt le ministre de l’Economie. Quelque temps auparavant, la base de données avait été également critiquée, mais pour d’autres raisons par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ministre de la Justice. Egalement membre du parti libéral, la ministre avait mis en garde contre des abus possibles en matière de protection de

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