Les clauses préférentielles se développent. La décision du Tribunal fédéral du travail (Affaire n° 4 AZR 366/09) vient mettre un terme à une procédure qui dure depuis plus de deux ans et concerne un point vital pour les syndicats allemands : les stratégies d’acquisition de nouveaux adhérents. En 2009, le Tribunal du Travail avait reconnu la validité des clauses de différenciation négociées entre les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise (v. dépêche n° 090331). Les syndicats obtenaient donc le droit d’imposer des avantages salariaux exclusivement pour leurs adhérents, généralement une prime annuelle comprise entre 100 et 400 euros selon les secteurs. Actuellement, Verdi négocie environ 70 clauses de ce type par an. L’IG Metall en annonce 120. Pour les syndicats, la justification de cette pratique est simple. Ce sont les salariés syndiqués qui s’engagent pour le maintien et l’amélioration des conditions de travail et de rémunération, des améliorations qui bénéficient aussi aux non syndiqués. Il est donc normal que leurs efforts et leur engagement soient récompensés.
31). Les syndicats obtenaient donc le droit d’imposer des avantages salariaux exclusivement pour leurs adhérents, généralement une prime annuelle comprise entre 100 et 400 euros selon les secteurs. Actuellement, Verdi négocie environ 70 clauses de ce type par an.
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