Dans un arrêt de principe rendu public le 22 février dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les primes pour le travail de nuit versées par une entreprise pouvaient être différentes selon que le travail exercé est régulier ou irrégulier.
Ce jugement intervient après le renvoi du dossier par la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci avait en effet été saisi mais a jugé que le droit européen ne couvrait pas la question de la rémunération des primes de travail de nuit. Les juges allemands ont donc statué sur la plainte déposée par une employée de Coca-Cola à Berlin. Alors que la convention collective de l’industrie des boissons de Berlin et de la région Est prévoit une prime de 20 % pour le travail de nuit régulier...
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Pigiste