Dans un arrêt de principe rendu public le 22 février dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les primes pour le travail de nuit versées par une entreprise pouvaient être différentes selon que le travail exercé est régulier ou irrégulier.
Ce jugement intervient après le renvoi du dossier par la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci avait en effet été saisi mais a jugé que le droit européen ne couvrait pas la question de la rémunération des primes de travail de nuit.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne