Allemagne : les accords collectifs signés par l’Union des syndicats chrétiens du secteur de l’intérim sont sans effet

Des accords collectifs sans effet. Saisi par la ville de Berlin et le syndicat des services ver.di, le Tribunal du travail de Berlin avait estimé, le 1er avril 2009, que le CGZP (Tarifgemeinschaft Christlicher Gewerkschaften für Zeitarbeit und Personalserviceagenturen) n’avait pas le "pouvoir social" suffisant pour être reconnu apte à conclure des accords collectifs avec des entreprises du secteur de l’intérim (v. dépêche nº090420). Le tribunal régional a confirmé cet arrêt, en dénonçant le manque de représentativité de syndicats membres du CGZP (Réf : 23 TaBV 1016/09). Selon un porte-parole du tribunal, l’arrêt signifie que les accords collectifs, signés ces dernières années par le CGZP, qui couvrent environ 280 000 salariés (sur 700 000 pour le secteur), sont « en suspens et sans effet ». Certes, l’arrêt n’est pas encore définitif, car le CGZP a annoncé son intention de faire appel auprès du Tribunal fédéral du travail. Mais jusque là, met en garde le porte-parole, chaque entreprise ou association du secteur de l’intérim, qui conclurait des accords avec le CGZP, risque de se retrouver avec des accords nuls et non avenus. 
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représentativité de syndicats membres du CGZP (Réf : 23 TaBV 1016/09). Selon un porte-parole du tribunal, l’arrêt signifie que les accords collectifs, signés ces dernières années par le CGZP, qui couvrent environ 280 000 salariés (sur 700 000 pour le secteur), sont « en suspens et sans effet ». Certes, l’arrêt n’est pas encore définitif, car le CGZP a annoncé son intention de faire appel auprès du Tribunal fédéral du travail. Mais jusque là, met en garde le porte-parole, chaque entreprise ou a

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