Allemagne : les accords collectifs signés par l’Union des syndicats chrétiens du secteur de l’intérim sont sans effet

Des accords collectifs sans effet. Saisi par la ville de Berlin et le syndicat des services ver.di, le Tribunal du travail de Berlin avait estimé, le 1er avril 2009, que le CGZP (Tarifgemeinschaft Christlicher Gewerkschaften für Zeitarbeit und Personalserviceagenturen) n’avait pas le "pouvoir social" suffisant pour être reconnu apte à conclure des accords collectifs avec des entreprises du secteur de l’intérim (v. dépêche nº090420). Le tribunal régional a confirmé cet arrêt, en dénonçant le manque de représentativité de syndicats membres du CGZP (Réf : 23 TaBV 1016/09). Selon un porte-parole du tribunal, l’arrêt signifie que les accords collectifs, signés ces dernières années par le CGZP, qui couvrent environ 280 000 salariés (sur 700 000 pour le secteur), sont « en suspens et sans effet ». Certes, l’arrêt n’est pas encore définitif, car le CGZP a annoncé son intention de faire appel auprès du Tribunal fédéral du travail. Mais jusque là, met en garde le porte-parole, chaque entreprise ou association du secteur de l’intérim, qui conclurait des accords avec le CGZP, risque de se retrouver avec des accords nuls et non avenus. 
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

représentativité de syndicats membres du CGZP (Réf : 23 TaBV 1016/09). Selon un porte-parole du tribunal, l’arrêt signifie que les accords collectifs, signés ces dernières années par le CGZP, qui couvrent environ 280 000 salariés (sur 700 000 pour le secteur), sont « en suspens et sans effet ». Certes, l’arrêt n’est pas encore définitif, car le CGZP a annoncé son intention de faire appel auprès du Tribunal fédéral du travail. Mais jusque là, met en garde le porte-parole, chaque entreprise ou a

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
UE : la Commission va créer un Groupe d’experts sur l’impact de l’IA dans le monde du travail  
L’info. Le 22 juillet 2026, la Commission européenne a publié un rapport sur l’état d’avancement des Vingt-Sept quant aux objectifs du Socle européen...
23 juillet 2026
Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
2
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...